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CACENDR

Crée en 1999, CACENDR est une association qui milite contre le projet d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure en Meuse.

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17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 17:48

Le Ganva, les 4 prévenus, les sympathisants proches tiennent à remercier tous les individus, collectifs et organisations qui ont apporté leur soutien, qu'ils aient été présents le 7 janvier lors du procès, ou qu'ils aient exprimés leur sympathie à distance.

L'affaire n'est pas terminée puisque le délibéré sera rendu le mercredi 28 janvier 2009 à 13h30, dans ce même tribunal correctionnel de Caen.

L'audience du 7 janvier a duré environ deux heures. Les prévenus ont commencé par se présenter et ont répondu aux questions de la juge. Celle-ci a, avant tout, cherché à vérifier les éléments factuels (présence sur les voies, entrave réelle des militants, précautions prises vis à vis de la sécurité). Les militants ont ensuite justifié leur actions par la menace sur la santé et sur l'environnement de ces trafics de déchets nucléaires. Ils ont aussi rappelé que l'action visait un transport de déchets étrangers, italiens en l'occurrence, pour lesquels l'importation, le stockage et le retraitement sont sujets à de très importantes polémiques, même au sein des défenseurs de l'énergie nucléaire (cf la note de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ASN, émettant des « réserves sur l’accord intergouvernemental qui encadre cette opération ». Cette note étant un élément important de la défense du Ganva).

Les prévenus ont rappelé le caractère non-violent de l'action et la légitimité de celle-ci au vu de l'impossibilité des mouvements anti-nucléaires à ce faire entendre de manière légale. L'avocat Me Busson confirmera, par la suite, la pertinence de cet argument.

Ensuite, un représentant syndical des personnels de la SNCF (Sud-Rail) témoignent des difficultés internes pour « suivre » les enjeux de sécurité des convois nucléaires. Il cite l'affaire de 1998 où des contaminations radioactives avaient été révélées. Après la suspension des transports de déchets nucléaires allemands, et leur reprise en 2001, la situation s'est à nouveau détériorée au point de devenir totalement opaque depuis 2003. Le manque d'information fournie aux cheminots (et à fortiori aux populations) est, pour le témoin, un problème de sécurité important.

Puis, l'avocat de la SNCF a essayé de réfuter le caractère politique et revendicatif de l'action et s'est contenté de demander plus de 11000 euros de dommage et intérêt. Il n'a pas admis la responsabilité de la SNCF en argumentant : « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter ».

La substitut du procureur a demandé à la juge de ne pas suivre les justifications de la défense sur le thème de « l'état de nécessité » et a requit 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.

Enfin, les plaidoiries des avocats du Ganva ont informé les magistrats et le public sur le contexte juridique des transports de déchets nucléaires, en particulier les déchets étrangers. Me Busson a ainsi fait l'historique des oppositions à ces importations. Les recours juridiques des associations de protection de l'environnement sont quasiment impossibles depuis la loi de 2006, les importations de déchets relevant du droit privé. Mais au regard des lois précédentes, le transport de déchets étrangers sont très critiquables juridiquement, permettant un stockage sur le long terme en France de déchets nucléaires. L'usine de retraitement de la Hague devenant, de l'aveu même de pro-nucléaires, la poubelle nucléaire de l'Europe. Me Busson prend à partie la SNCF sur son aveuglement quant à sa responsabilité, dénonçant la phrase rappelant les pires heures de l'histoire : «  la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter ».

Le deuxième avocat, Me Lehoux, a, quant à lui, plaidé la relaxe des 4 prévenus invoquant « l'état de nécessité ». En effet, les prévenus ont agit de manière proportionnée, non-violente et consciente pour dénoncer un grave danger. La justification de l'action passe aussi par les réserves émises par l'ASN quant à la légalité de l'accord franco-italien. L'avocat a affiché sa surprise quant aux réquisitions du parquet. Les peines de prison avec sursis requises lui semblent disproportionnées au regard du sérieux et de la cohérence des prévenus. Il met en cause les demandes de dommages et intérêts de la SNCF, n'étant pas étayées de justifications claires. Il conclut donc en demandant la relaxe des 4 prévenus.

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